Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site les-sp-delaceinture.com est exploité par :
Nom commercial : Les SP de la Ceinture
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : La Londe-les-Maures, 83250 – France
E-mail : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
Responsable de la publication : [Ton nom ou pseudo commercial]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site les-sp-delaceinture.comentre le vendeur et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel (le « Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des ceintures et accessoires de maroquinerie.
Chaque produit est décrit et photographié avec la plus grande exactitude possible. Cependant, de légères différences peuvent exister entre la photo et le produit réel (teinte, texture…).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au montant total.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client valide sa commande en ligne après avoir accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Modes de livraison disponibles :

  • Colissimo (à domicile)

  • Mondial Relay (point relais)

  • Retrait sur place à La Londe-les-Maures (83250)

En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le service client pour assistance.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le retour doit être signalé par e-mail à [ton adresse e-mail] avant renvoi du produit.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de fabrication avéré, le Client pourra obtenir un remplacement ou un remboursement, selon disponibilité.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure (retard postal, grève, intempéries…).

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [ton adresse e-mail].
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site les-sp-delaceinture.com (textes, images, logos, marques…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage d’abord à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Toulon (83).